Conditions Générales de Service

En cochant la case d'acceptation, en cliquant sur « J'accepte », en créant un compte, en signant un document y faisant référence ou en utilisant les Services, le Client confirme avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes Conditions. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité de lier ladite organisation à ces Conditions.

Le Client reconnaît que l'exécution réussie et en temps opportun des Services par le Consultant dépend de la pleine collaboration du Client. Le Client s'engage à fournir, en temps opportun, tout accès technique (API, environnements de test « sandbox »), spécifications fonctionnelles, logique métier, données d'identification et toute autre information ou collaboration raisonnablement requise par le Consultant pour l'exécution des Services. Le Consultant ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement causé par l'incapacité du Client à remplir ces obligations.

1. Prise d'Effet des Conditions : Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client et demeurent en vigueur tant que le Client utilise les Services ou qu'un Contrat de Service est actif.

2. Durée des Services : La date de début des services, la durée initiale et les conditions de renouvellement spécifiques à un projet seront établies dans le Contrat de Service applicable.

3. Résiliation : Sauf indication contraire dans un Contrat de Service, l'une ou l'autre des parties peut résilier un Contrat de Service spécifique moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Le Client demeure responsable du paiement de tous les frais (fixes et variables) engagés jusqu'à la date de fin effective, y compris tous frais accumulés durant la période de préavis.

4. Résiliation pour Manquement : Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat ou un Contrat de Service avec effet immédiat par avis écrit si l'autre partie commet un manquement grave à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception d'un avis décrivant ledit manquement.

1. Cycle de Facturation : Mensuel, basé sur la « Date de Début des Services » (telle que définie dans le Contrat de Service applicable) qui établit le « Jour de Facturation ».

2. Modalités : Sauf indication contraire dans un Contrat de Service, les frais sont payables à terme échu.

3. Mode de Paiement (QuickBooks) : Les factures sont émises électroniquement via la plateforme de facturation du Consultant (QuickBooks). Le Client s'engage à acquitter chaque facture sur réception via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur ladite plateforme.

4. Frais Internationaux : Le Client est responsable de s'assurer que le Consultant reçoit le montant net exact de la facture. Tous les frais de transfert bancaire (SWIFT), frais intermédiaires ou frais de conversion de devises sont à la charge exclusive du Client.

5. Défaut : En cas d'échec du paiement, le paiement sera considéré comme en souffrance. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant une notification du Consultant, ce dernier se réserve le droit de suspendre, sans préavis supplémentaire, l'accès aux Services jusqu'à réception du paiement complet.

1. Frais Fixes : Peuvent être révisés annuellement (max 15% ou l'IPC canadien, le plus élevé des deux).

2. Frais Variables : Peuvent être révisés à tout moment.

3. Préavis : Toute révision nécessite un préavis écrit de soixante (60) jours.

Le Consultant est responsable de toutes les dépenses liées à la fourniture des Services (fournitures, coûts d'exploitation, taxes, etc.) et ne sera pas remboursé par le Client pour quelques dépenses que ce soit.

En cas de différend, les parties négocieront de bonne foi. Si la négociation échoue, elles soumettront le différend à la médiation. Si la médiation échoue, le différend sera tranché de manière finale et exécutoire par un arbitre unique au Québec.

Toutes les notifications devront être faites par écrit et transmises par courriel. Elles seront réputées reçues un (1) jour ouvrable après leur transmission par courriel.

Pour le Consultant : emeric.larocque@lenoks.ai.

Pour le Client : À l'adresse courriel principale associée au compte du Client sur le portail de services.

1. Engagement : Les deux parties s'engagent à traiter les informations confidentielles de l'autre (listes de clients, secrets commerciaux, etc.) avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les divulguer.

2. Traitement des Données : Le Consultant enregistrera et analysera les conversations (les « Données Conversationnelles ») dans le seul but d'améliorer la performance du service.

3. Responsabilité du Client (Loi 25) : Le Client est exclusivement responsable d'informer ses appelants et d'obtenir tous les consentements légaux requis pour l'enregistrement des appels. Le Client indemnisera le Consultant pour tout manquement à cette obligation.

4. Propriété Intellectuelle : Propriété du Client : Le « Produit du Travail Spécifique » (configurations uniques, livrables) est la propriété exclusive du Client. Propriété du Consultant : Le Consultant conserve la propriété exclusive de son « Savoir-Faire » incluant sans s'y limiter (outils préexistants, code générique, méthodologies, plateforme IA de base). Licence : Le Client reçoit une licence perpétuelle pour utiliser le Savoir-Faire intégré au Produit Spécifique, uniquement pour ses besoins internes.

Le Consultant peut déléguer des tâches à un sous-traitant. Le Consultant demeure pleinement responsable envers le Client de tout travail et de toute brèche de confidentialité commis par le sous-traitant.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux et instances d'arbitrage situés dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, pour tout différend ou toute procédure découlant du présent Contrat.

Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

1. Intégralité de l'Entente : Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout Contrat de Service émis en vertu de celles-ci, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les discussions, négociations et ententes antérieures.

2. Modification des Contrats de Service : Toute modification à un Contrat de Service spécifique doit faire l'objet d'un avenant écrit et accepté par les deux parties.

3. Modification des Conditions Générales : Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Consultant notifiera le Client de toute modification substantielle avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La continuité de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur constituera une acceptation légale.

Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions Générales ainsi que tout document s'y rattachant soient rédigés en langue française. The parties have expressly required that these General Terms of Service and all related documents be drafted in French.